FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129009  de  M.   Cacheux Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1816
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  subventions
Analyse :  montant. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association HACAVIE. En effet, cette base de données qui gère un service d'informations et d'aides techniques - internationalement reconnu - en direction des personnes handicapées se trouve dans une situation délicate : la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) ayant décidé, qui plus est de manière unilatérale, de ne plus la financer et de ne plus la référencer via ses propres supports d'information. Cette décision, que les responsables de cette association et ses nombreux bénévoles considèrent comme injuste, fragilise également le maintien de ses actions, de son développement et de sa visibilité à terme. Considérant que son rôle et son caractère incontournable dans la paysage du handicap justifie le soutien de l'État, il souhaite qu'en premier lieu une réponse soit apportée sur les raisons ayant motivé la décision de la CNSA et qu'en second lieu, le Gouvernement revoit sa position et lui accorde les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, indispensable pour l'assurance de sa pérennité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N