FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129023  de  M.   Siré Fernand ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1778
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  PME. accès
Texte de la QUESTION : M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui nos PME et TPE. Ces cinq dernières années, le Gouvernement a mené une politique audacieuse afin de développer le secteur de l'entreprise et relancer ainsi l'emploi. Ce fut la création du statut d'auto-entrepreneur, du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la mise en place de l'impôt sur les sociétés à 15 % pour les TPE, la suppression de la taxe professionnelle, l'exonération de charges des TPE qui embauchent un jeune de moins de 26 ans. Ce sont autant d'initiatives salutaires pour nos entreprises et par-delà notre économie. Nous le savons nos petites et moyennes entreprises représentent l'armature de notre économie mais aujourd'hui nos PME sont bloquées car il est de plus en plus difficile pour les chefs d'entreprises d'emprunter de l'argent auprès des banques pour se développer. Il rencontre régulièrement lors de ses permanences des jeunes pleins d'enthousiasme qui se sont lancés dans l'aventure de l'entreprenariat et qui portent des projets intéressants et novateurs. Mais leur parcours auprès des banques auxquelles ils demandent un soutien financier relève du parcours du combattant. Leur courage et leur détermination sont souvent mis à mal car ils ne rencontrent pas le soutien escompté et l'attention que leur projet peut susciter. Alors que ces PME représentent une véritable force et dynamique pour notre pays, alors que ces entrepreneurs créent de l'emploi et font vivre nos territoires, un problème réside dans la frilosité des banques à faire confiance à nos jeunes entrepreneurs. Les banques refusent de s'associer à certains projets soutenus par Oséo. Pour une entreprise nouvelle, une TPE en voie de développement, l'accès à des petits crédits de trésorerie est vital (financer le fonds de roulement, faire face à une opportunité ou à une difficulté conjoncturelle, embaucher un premier salarié). Or la plupart des banques ne s'intéresse pas à ce type de financement, au prétexte que cela leur coûte cher en frais de gestion. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour relancer la confiance des banques vis-à-vis de nos TPE et PME qui jouent un rôle essentiel dans la contribution d'emplois et la croissance.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N