FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129024  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1778
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des collectivités locales d'obtenir des crédits liés à leurs besoins en investissements. La création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales permettrait d'assurer leur accès vital aux crédits et rassurerait les élus locaux qui s'inquiètent de la hausse des taux d'intérêt, et du resserrement des crédits aux collectivités. Ils redoutent notamment que certains projets ne puissent être financés. Aussi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce projet d'une nouvelle entité et lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour faciliter l'accès des collectivités locales à un crédit abordable et suffisant pour éviter une contraction des investissements des collectivités locales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N