| Question N° :
129025
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1778
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accès aux nouveaux crédits destinés aux collectivités locales, confrontées tout à la fois au retrait de Dexia, au renchérissement du crédit et à l'évolution des normes réglementaires, ce qui pénalise l'octroi de prêts de long terme. Il rappelle l'importance de financements des collectivités locales par les principaux établissements bancaires de notre pays et la nécessité pour les banques françaises de poursuivre leur action en matière de financement des collectivités locales. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur le montant de l'encours prévisionnel des crédits nouveaux envisagés par le secteur bancaire en France ainsi que ce qu'entend faire le Gouvernement sur cette question pour assurer l'accès au financement des collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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