| Question N° :
129026
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1778
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création de la future banque des collectivités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour la constitution de la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia ainsi que les objectifs précis qui lui seront donnés ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre opérationnelle.
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Texte de la REPONSE :
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