FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129033  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1782
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  conditions d'attribution
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation difficile de certaines familles qui, pour des raisons personnelles scolarisent leurs enfants dans des écoles privées hors contrat et de ce fait sont privées de toute bourse d'études. Il lui demande si les examens de ces situations particulières peuvent conduire ces jeunes à bénéficier d'une aide au même titre que les autres enfants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N