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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les règles régissant la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Ces règles ne permettent pas de garantir le respect des droits humains. En effet, la Coface a accordé successivement en 2001 et 2004 des garanties au projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées et a eu des conséquences désastreuses sur les populations locales notamment en termes de santé puisque des déchets toxiques ont été déversés dans le cadre de la construction de cet oléoduc. La plainte qui avait été déposée contre le consortium dirigé par BP est restée sans suite et des personnes ont été victimes de menaces pour les dissuader de protester à nouveau. Aujourd'hui la Coface s'apprête à accorder d'autres garanties sans prendre en compte dans l'examen des projets le respect des droits humains de manière adéquate. Il est urgent de prendre des mesures afin de garantir que la Coface ne soutienne aucun projet qui provoque ou contribue directement ou indirectement à des atteintes aux droits humains. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, d'une part, renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respects des droits humains, en s'alignant au minimum sur les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies, afin de garantir leur respect par les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français, d'autre part, prendre des mesures concrètes pour améliorer la transparence de la Coface.
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