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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le harcèlement téléphonique. Les moyens électroniques modernes facilitent le harcèlement des abonnés au téléphone qui sont, de plus en plus, importunés par des démarcheurs de tout genre, même quand leur numéro est placé sur liste rouge. Ces sollicitations intrusives se sont multipliées au cours des dernières années. Il s'agit en général de représentants d'entreprises qui tentent de placer des produits commerciaux ou financiers auprès de clients qui n'en ont pas fait la demande. L'agent commercial est même parfois remplacé par un message pré-enregistré. Ces appels téléphoniques non souhaités occasionnent non seulement une gêne mais ils sont susceptibles de provoquer un vif émoi chez certaines personnes sensibles ou âgées qui peuvent se laisser abuser par une offre alléchante ou un hâbleur éloquent. Cette pratique peut en l'occurrence être assimilée à une vente forcée, voire verser dans une activité criminelle. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes, aussi bien réglementaires que techniques, qui sont actuellement prises ou envisagées pour mettre un terme au harcèlement téléphonique dont les usagers sont les victimes. Il souhaite notamment connaître la manière dont les abonnés peuvent se prémunir et sur quelle base ceux-ci ont la possibilité de déposer une plainte pour faire cesser ces appels intempestifs.
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