FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129078  de  M.   Gonzales Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1773
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3526
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  bruits. diagnostics. extension
Texte de la QUESTION : M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mutualisation des aides à l'isolation thermique et acoustique. Elle souhaite que puisse être effectué, lors du diagnostic acoustique lié à l'aide à l'insonorisation autour des aéroports, un autre diagnostic portant sur l'isolation thermique du logement. Il l'interroge sur la mise en oeuvre pratique de cette avancée environnementale.
Texte de la REPONSE :

La possibilité de procéder, à l’occasion de la mise en oeuvre du processus d’isolation acoustique, à un diagnostic commun financé par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ainsi qu’à une information des riverains d’aérodromes concernant les aides auxquelles ils peuvent prétendre au titre de travaux d’isolation thermique fait actuellement l’objet d’une étude technique par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’agence nationale de l’habitat, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et la direction générale de l’aviation civile. En outre, une opération pilote est en cours à l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O