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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat porté par la Cour des comptes sur la mortalité infantile dans son rapport annuel présenté le 8 février 2012. Alors que la France affiche un des meilleurs taux de natalité européen, soit 2,01 enfants par femme, les indicateurs périnataux déjà peu performants se sont dégradés, depuis la dernière étude de la cour en 2006. La France, classée au 7e rang européen en 1999, se classe au 20e rang en 2009 (sur 30 pays). La situation est d'autant plus alarmante que la Cour des comptes peine à expliquer les causes de cet échec, car le système d'information sur les naissances et leur suite s'est nettement dégradé reposant sur des données fragmentées, fragiles et dont le regroupement est consommateur de temps et d'énergie. La Cour a déploré également de fortes disparités territoriales, un effort de prévention insuffisant en direction des femmes en situation de vulnérabilité, une absence de prise en considération prioritaire des départements d'outre-mer et une implication inégale des services de PMI des départements. Alors que la France est réputée pour sa protection sociale et son modèle de santé, comment peut-on laisser se détériorer nos performances sanitaires dans un domaine généralement considéré comme reflétant le niveau de développement d'un pays ? Il souhaiterait savoir pour quelles raisons le plan périnatalité 2005-2007 n'a été que partiellement mis en oeuvre et quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour suivre les recommandations suggérées par la Cour des comptes.
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