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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement des cultures de biomasse d'origine agricole en France. Cette nouvelle filière est indispensable pour répondre aux problématiques environnementales de demain, mais celle-ci n'arrive pas à se développer pour des raisons réglementaires. Après plusieurs années de développement régulier 2012 marque un coup d'arrêt des plantations car les agriculteurs ont des difficultés à s'engager sur le long terme dans une filière pour laquelle le futur n'est pas assuré clairement et dans un environnement réglementaire qui ne permet pas son développement. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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