Question N° :
129118
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de
M.
Lecou Robert
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1779
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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EDF
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Analyse :
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facturation. taxes locales
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures EDF qui font apparaître une nouvelle taxe locale consommation et une nouvelle taxe locale abonnement. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'objet de ces deux taxes.
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Texte de la REPONSE :
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