FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129118  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1779
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  EDF
Analyse :  facturation. taxes locales
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures EDF qui font apparaître une nouvelle taxe locale consommation et une nouvelle taxe locale abonnement. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'objet de ces deux taxes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N