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Texte de la QUESTION :
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Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le problème posé par l'installation d'éoliennes de moins de douze mètres. Force est de constater que ces éoliennes peuvent être installées sans aucun contrôle: aucun permis de construire ni déclaration de travaux n'étant requis. De nombreux élus locaux s'inquiètent face au déploiement anarchique de ces éoliennes qui se profile. Par ailleurs, Les nuisances usuelles qu'elles sont susceptibles de provoquer peuvent entraîner des conflits de voisinage. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux collectivités de réglementer sur le plan de l'urbanisme l'implantation d'éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres, dans les zones d'habitation.
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