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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d'exploitation d'hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste, alors même que le Gouvernement, sous la pression de la mobilisation citoyenne, a fini par se rendre au principe de précaution et interdit les méthodes de fracturation hydraulique. Cette enquête, touchant douze éventuels permis dont dix en Île-de-France, a été réalisée un mois durant sans réelle consultation des élus, des associations, ou des citoyens, tous mis devant le fait accompli. Le dossier, accessible uniquement sur le site internet du ministère de l'écologie, ne contient aucune précision quant aux périmètres concernés par l'enquête. C'est pourtant la seule ressource disponible sur le sujet, dans la mesure où aucune réunion publique, aucun registre local n'a été mis en place, malgré les risques connus de pollution de l'air et des nappes phréatiques, et de glissements de terrain. Elle s'interroge donc sur la méthode de cette enquête qui n'a de publique que le nom, et sur le bien-fondé de celle-ci. En effet, l'exploration comme l'exploitation des hydrocarbures de schiste, quelle que soit la méthode d'extraction, présentent trop de risques pour ne pas être interdites en l'état actuel des connaissances scientifiques. Compte tenu de l'opacité des enquêtes réalisées, là où l'on attendrait plutôt de la transparence sur ce dossier particulièrement complexe, elle lui demande donc de plus amples précisions sur cette enquête publique et sur les conditions de réalisation de cette dernière.
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