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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attitude ambivalente du Gouvernement français concernant les carburants très polluants. Ces hydrocarbures posent de sérieux problèmes écologiques, notamment en raison de leurs procédés d'extraction. Ainsi, l'exploitation des sables bitumineux se solde par une déforestation extensive qui détruit un très efficace piège à carbone. De surcroît, elle dégage des quantités impressionnantes de polluants redoutables comme le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote. La Commission européenne prépare une directive qui prévoit de pénaliser les carburants dont l'impact sur l'environnement est le plus négatif, en alourdissant leur bilan carbone et en leur accordant un coefficient d'émission de gaz à effet de serre plus élevé que celui donné aux combustibles traditionnels. Cette directive est l'application concrète du paquet climat-énergie adopté par l'Union européenne, en 2008, sous présidence française. En conséquence, les entreprises du secteur pétrolier, en particulier les distributeurs de carburants, qui sont astreints à réduire de 6 % d'ici à 2020 les émissions de CO2, auront tout intérêt à se détourner du pétrole extrait des sables bitumineux, dans la mesure où il s'agit d'un carburant si polluant qu'il est qualifié de « sale ». Ce projet de directive sera soumis au vote le 23 mai par la Commission européenne. Jusqu'à une date récente, le Gouvernement français semblait être disposé à soutenir la proposition de Bruxelles. Or il paraît avoir opéré un repli, ou tout au moins faire preuve d'indécision. Au cours des dernières discussions, il a ainsi adopté une attitude plus conciliante à l'égard des combustibles polluants. Il souhaite qu'il précise pourquoi les représentants français se sont abstenus, le 23 février 2012, lors du vote relatif aux modalités de mise en oeuvre de la « directive sur la qualité des carburants ». La France a-t-elle cédé aux pressions du lobby pétrolier ? Il voudrait savoir si le Canada, qui est un grand extracteur de sables bitumineux et qui vient de menacer de porter plainte auprès de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) contre l'Union européenne dans cette affaire, est intervenu auprès de la France pour infléchir sa position. Il aimerait connaître le rôle exact joué par la cellule « Protéger et faire progresser les intérêts du Canada », créée en janvier 2010 par Ottawa. Des responsables ministériels français auraient-ils rencontré des membres de cette cellule en présence de représentants de Total ? Il lui demande enfin s'il existe un quelconque rapport entre le recul français et la récente autorisation accordée par le Canada au groupe pétrolier Total d'exploiter justement des sables bitumineux dans la province de l'Alberta qui renferme l'équivalent de 1 800 milliards de barils.
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