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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé par la présence d'habitations ou établissements à proximité des lignes THT. Un projet de ligne THT (2 x 225 000 volts) est en cours de finalisation entre Monistrol-d'Allier et Saint-Étienne. Ce projet met en évidence le problème des constructions à proximité des lignes THT. On estime aujourd'hui à 400 000 le nombre de nos compatriotes vivant à proximité de ces lignes. En se référant aux travaux du Comité scientifique sur les risques émergents et nouvellement identifiés pour la santé, il pourrait exister un lien potentiel entre l'exposition aux champs électromagnétiques et certaines pathologies (leucémie chez l'enfant, maladie d'Alzheimer). Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a démontré qu'au-delà de 100 m, les ondes issues d'une ligne à haute tension ne peuvent plus être distinguées du bruit de fond électromagnétique ambiant et recommande de ne plus autoriser la construction de bâtiments recevant du public à risque. C'est pourquoi il lui demande si de nouvelles dispositions en matière d'urbanisation seront adoptées afin de répondre aux attentes de nombre de nos compatriotes sur ce dossier.
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