13ème législature

Question N° : 129140	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1783
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	enfants
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	formulaires administratifs. adaptation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de millions d'orphelins en France qui, dans les établissements scolaires, sont interrogés sur la profession des parents. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'y ajouter la case « orphelin » dans un souci d'information de la communauté éducative.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N