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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'application de la circulaire n° 2011-11 du 1er août 2011, relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté. Le texte considéré prévoit notamment que la procédure disciplinaire doit être soumise au respect des principes généraux du droit, parmi lesquels le principe du contradictoire. Si les motifs qui conduisent à l'application de ce principe peuvent être louables sur le plan éducatif, dans la perspective d'une compréhension par l'élève de la sanction qui lui est infligée, les contraintes qui découlent de cette mesure pour le chef d'établissement semblent excessives. En effet, ce dernier est tenu, à travers l'obligation de citer l'élève à comparaître, de lui rappeler ses droits et d'en informer son représentant légal, à un formalisme lourd, qui risque de réduire l'efficacité même de la sanction. À défaut d'une sanction immédiate, qui avait une vertu pédagogique certaine, c'est tout le système de l'organisation des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires, qui semble perdre de sa force. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises, afin de corriger les imperfections de cette nouvelle organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées.
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