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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avancement des solutions de « signature numérique » actuellement à l'étude en France. En effet, les citoyens de plusieurs pays disposent désormais de cartes d'identité électronique leur permettant d'accéder simplement et en toute sécurité aux principaux services administratifs (élections, services fiscaux, assurance maladie...). Le Portugal, l'Italie, la Suisse, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Suède et la Finlande ont ainsi développé des procédés de signature numérique. En Inde, plus de 100 millions de personnes possèdent une carte à puce faisant office de carte bancaire, permis de conduire, carte d'identité et carte électorale. Si l'administration française a également connu quelques initiatives en matière de certification électronique, tels que le projet Adele (administration électronique), la seule avancée réelle pour nos concitoyens consiste aujourd'hui à pouvoir faire leur déclaration de revenus en ligne. Le mode d'authentification numérique le plus courant en France reste ainsi l'utilisation d'un mot de passe, dont la fiabilité et la sécurisation sont très insuffisants. Pour nos entreprises, la mise en place d'un procédé fiable de signature numérique permettrait en outre de faire des économies considérables, en simplifiant et en sécurisant les procédures de commande. En conséquence, il lui demande quelles solutions techniques sont actuellement à l'étude et si elles sont susceptibles d'être mises en application dans un avenir proche.
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