| Question N° :
129170
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de
Mme
Orliac Dominique
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Lot
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1752
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le Premier ministre sur le maïs transgénique MON 810 après l'invalidation de la clause de sauvegarde par le Conseil d'État, le 28 novembre 2010. Elle lui demande s'il compte interdire de nouveau le MON 810 dans le cadre européen, pour encadrer l'usage des OGM à des fins alimentaires humaines et animales. Les dernières études scientifiques montrent en effet que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) met en évidence des risques environnementaux liés à la culture du maïs Bt 11 qu'elle qualifie d'identiques en cas de culture de maïs 810. Elle lui demande donc si le Gouvernement a réclamé à Bruxelles la suspension de l'autorisation de culture du maïs OGM et s'il n'y aura pas d'opposition sur ce point entre le ministère de l'écologie et le ministère de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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