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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi ses recommandations, la Cour préconise de déterminer les conditions d'autorisation et de fonctionnement de chacune des diverses activités pouvant exister en psychiatrie. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si elle compte la suivre.
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