FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129179  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1808
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi ses recommandations, la Cour préconise de consolider le financement et la gestion de la Mission nationale d'appui en santé mentale dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N