FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129181  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1809
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi ses recommandations, la Cour préconise de définir dans le code de la santé publique une mission de service public de proximité, spécifique à la psychiatrie, en assurant la pérennité des atouts de la politique de secteur. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si elle compte la suivre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N