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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi ses recommandations, la Cour préconise de mettre en conformité avec des normes nationales les établissements et services accueillant des malades mentaux, y compris en milieu carcéral. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si elle compte la suivre.
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