Question N° :
129191
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de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1816
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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mariage
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Analyse :
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préparation civile
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préparation au mariage civil. Elle lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend mettre en place et le bénéfice qu'elle en attend.
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Texte de la REPONSE :
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