FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129191  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1816
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mariage
Analyse :  préparation civile
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préparation au mariage civil. Elle lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle entend mettre en place et le bénéfice qu'elle en attend.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N