| Question N° :
129213
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1787
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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petite enfance. accueil. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse consacrée à l'accueil des jeunes enfants. Il est préconisé, afin de faciliter la planification de l'offre sur un territoire, de systématiser la transmission des prévisions de l'éducation nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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