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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des GRETA (groupement d'établissements de l'éducation nationale). Suite à l'adoption de la loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit, les GRETA, au plus tard le 16 mai 2013, doivent être dotés d'une nouvelle structure juridique. Les représentants du personnel lui précisent que le ministère de l'éducation nationale souhaite imposer au GRETA la forme de GIP. Ce projet suscite une grande inquiétude auprès de tous les personnels et usagers, pour qui cette nouvelle forme juridique n'est pas adaptée à la réalisation d'une mission pérenne de l'éducation nationale, telle qu'elle est inscrite au code de l'éducation. L'intérêt public des GRETA n'est plus à démontrer. Opérateur national majeur de la formation continue, ce réseau est une ressource pour lutter contre les inégalités d'accès à la formation continue entre les bas niveaux de qualification et les emplois plus qualifiés. Les GRETA forment chaque année près de 500 000 stagiaires, majoritairement ouvriers et employés. Le maillage territorial assure un service de proximité aux entreprises et à nos concitoyens. Il semble donc nécessaire d'abandonner la forme juridique du GIP et de conserver les GRETA et leurs personnels au sein de l'éducation nationale. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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