| Question N° :
129239
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de
M.
Candelier Jean-Jacques
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1815
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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assiette
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Analyse :
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indemnités journalières. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le régime de la pension d'invalidité et les arrêts de longue maladie. En effet la pension d'invalidité serait soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, alors que les arrêts pour longue maladie ne le seraient pas. Certains bénéficiaires d'une pension d'invalidité y voient donc une disparité entre personnes malades. Il lui demande son avis sur cette disparité.
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Texte de la REPONSE :
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