| Question N° :
129242
|
de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
28/02/2012
page :
1820
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
|
Tête d'analyse :
|
exonération
|
|
Analyse :
|
activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les exonérations d'impôts accordées aux entreprises qui reprennent une activité après une cession dans les zones de revitalisations rurales (ZRR). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour en bénéficier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|