FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129256  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1753
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
Analyse :  ambassadeurs. missions
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale. Elle lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le Gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, compte tenu de l'existence d'une délégation aux affaires européennes et internationales qui est un service commun aux ministères chargés respectivement de la santé, du travail et des affaires sociales, et quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination. Elle lui demande enfin de préciser quelle est la charge financière de cette fonction pour le ministère.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N