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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Mallot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes légitimes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Cette loi, promulguée depuis plus de deux ans, offre aux OPA la possibilité d'opter entre la prolongation de leur « mise à disposition » sans limitation de durée ou leur intégration dans la fonction publique territoriale. Mais à ce jour, les décrets d'application concernant l'intégration, le maintien de la rémunération et la retraite des personnels OPA ne sont toujours pas parus. Les organisations syndicales ont, à différentes reprises, exprimé leurs inquiétudes et leur mécontentement du fait que les garanties promises par la loi ne sont pas respectées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures précises que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des OPA et quel calendrier est prévu pour leur mise en oeuvre.
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