FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129263  de  M.   Manscour Louis-Joseph ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Martinique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  travail, emploi et santé : établissements publics
Analyse :  IFCASS. subventions. montant
Texte de la QUESTION : M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement inquiétante de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe. En effet, durant l'été 2011, au cours de réunions ministérielles entre Cohésion sociale et Outre-Mer, l'arrêt du financement de la subvention de fonctionnement de l'IFCASS a été entériné. Depuis, afin de financer son fonctionnement, l'institut se voit contraint de puiser dans son fonds de roulement. Ses ressources seront ainsi bientôt épuisées. Le désengagement de l'État à l'égard de l'IFCASS demeure d'autant plus incompréhensible qu'en Haute-Normandie, de même que dans les DOM, les besoins en insertion et formation des publics accueillis par l'IFCASS sont amplifiés. Alors que l'IFCASS peut se prévaloir, pour la Haute-Normandie et les DOM réunis, d'un taux d'insertion globale de 74 %, l'impasse financière dans laquelle il se retrouve, aura pour conséquence sa fermeture, prévue au plus tard en 2014. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir les crédits à hauteur de 1,6 million d'euros, lesquels sont nécessaires au maintien de l'IFCASS.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Martinique N