FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129267  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1766
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  cartes bancaires
Analyse :  fraude. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement des fausses cartes bancaires. La brigade des fraudes aux moyens de paiement a lancé l'alerte concernant de nouveaux modes de fabrication de fausses cartes bancaires ayant toutes les apparences des vraies. Elle lui demande de lui indiquer de quelle manière les commerçants peuvent se prémunir contre ce risque.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N