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Texte de la QUESTION :
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Mme Jeanny Marc interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le bilan des dispositifs mis en oeuvre en Guadeloupe pour lutter contre la fracture numérique. Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la Guadeloupe. Il permettra le développement de nouveaux services innovants pour les entreprises et participera également au désenclavement économique, social et culturel des habitants de la Guadeloupe. S'il faut se féliciter que depuis le 30 novembre 2011, et en application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, tous les foyers guadeloupéens bénéficient d'une télévision exclusivement numérique, en revanche, une autre disposition très importante de ce texte n'a pas connu le même niveau d'exigence en matière de concrétisation. En effet, il avait été prévu d'aider au déploiement des infrastructures nécessaires pour l'accès au haut débit "à un coût raisonnable" dans les zones où l'ARCEP jugera que les opérateurs de communication électronique ne sont pas en mesure de faire les efforts nécessaires, en principe dans des zones rurales très peu peuplées. Or, sur le territoire de la Guadeloupe, de très nombreuses zones rurales sont peu ou mal couvertes en haut débit. Bien que les pouvoirs publics et les opérateurs aient engagé des actions structurantes comme le déploiement de nouveaux câbles sous-marins ou la modification des conditions de défiscalisation de ces investissements, des différences importantes subsistent, notamment en termes de débits, de qualité de service ou de tarifs, entre l'outre-mer et la métropole. Par conséquent, elle lui demande de lui préciser la nature des mesures qui auront été mises en oeuvre en Guadeloupe pour répondre aux objectifs nationaux à atteindre, d'une part, en matière de lutte contre la fracture numérique et, d'autre part, en matière d'accès au très haut débit.
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