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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le manque d'effectifs de maintien de l'ordre en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Les derniers chiffres transmis par la préfecture de police de Paris avançaient en 2009 : 1 policier pour 500 habitants dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, 1 pour 200 à Paris et 1 pour 400 en Seine-Saint-Denis. À ce compte, la dotation de personnels dans le département de Seine-Saint-Denis apparaissait presque enviable pour les deux autres départements de la petite couronne. Or, si l'on s'intéresse au taux de criminalité pour 1 000 habitants, le tableau s'assombrit sérieusement. En effet, les taux de criminalité dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne, chiffres fournis par cette même préfecture, se situent entre 60 pour 1 000 et 65 pour 1 000. Ces taux sont bien plus faibles que celui observé en Seine-Saint-Denis, qui se situe pour sa part à plus de 102 pour 1 000. D'ailleurs, ce taux atteint la même valeur que celui de Paris (102,83 pour mille), alors même que le nombre d'agents de police à Paris est deux fois plus élevé qu'en Seine-Saint-Denis. Les chiffres communiqués par la préfecture de Paris pour 2009 parlent donc d'eux-mêmes : la considération du Gouvernement pour le département de la Seine-Saint-Denis pour y résoudre les problèmes de sécurité et de délinquance qui s'y observent quotidiennement n'est en rien à la hauteur des enjeux. Dotée de deux fois moins de policiers que Paris, la ville est confrontée au même taux de criminalité que la capitale. Ce taux, qui atteint presque le double de ceux rencontrés dans les autres départements de la petite couronne, n'est pas pris en compte dans l'attribution des effectifs de policiers. Le déséquilibre que connaît la répartition des effectifs de sécurité entre l'ensemble des départements de la petite couronne est révélateur de la gestion gouvernementale des problématiques de sécurité. La faiblesse des effectifs de police dans la Seine-Saint-Denis ne permet pas d'enrayer la délinquance qui s'exprime dans ce département. Les chiffres 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales confirment d'ailleurs ce sentiment. La situation catastrophique de la Seine-Saint-Denis en matière de sécurité ne s'est pas améliorée depuis 2007, bien au contraire. Le différentiel entre situation nationale et situation départementale reste le même depuis 2007, sans évolution aucune. Aux yeux des citoyens, la violence dans la Seine-Saint-Denis reste toute aussi présente aujourd'hui qu'elle ne l'était cinq ans plus tôt. Malgré ce bilan désastreux que le Gouvernement ne peut méconnaître, les effectifs de police ne cessent de réduire. Aujourd'hui le personnel de police en place s'implique au maximum dans les opérations de maintien de l'ordre, mais sa bonne volonté, son professionnalisme et son dévouement ne pourraient pallier le manque cruel d'effectif et de moyens pour mener à bien sa mission. Il lui demande de bien vouloir indiquer pour 2012 les chiffres des effectifs de police en Seine-Saint-Denis et dans l'ensemble des départements d'Île-de-France. Il l'invite à lui faire savoir les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce déséquilibre criant entre dotation en personnel et taux de criminalité pour les quatre départements de la petite couronne. Enfin, il attire son attention sur les forts taux de délinquance en Seine-Saint-Denis et la nécessité de geler la politique de non-remplacement des fonctionnaires afin de permettre le déploiement d'un effectif de police correspondant véritablement aux enjeux du département en matière de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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Mise en oeuvre depuis le 14 septembre 2009, la réforme de la police d'agglomération a confié à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) la charge des principaux services d'ordre, déchargeant de ces tâches les effectifs des commissariats de quartier. Les services de police ont ainsi concentré leurs effectifs sur la sécurité de proximité en occupant efficacement la voie publique, par une présence policière optimisée sur les lieux et durant les périodes horaires les plus pertinentes, au regard des faits constatés et des modes opératoires observés. Le dispositif des patrouilleurs et la création de nouvelles brigades spécialisées de terrain (EST) ont aidé à accroître la visibilité des forces de police et la couverture des secteurs concernés. En outre, des moyens complémentaires peuvent être mobilisés au profit des circonscriptions locales du département de manière permanente ou en fonction des évolutions de la délinquance dans l'espace et dans le temps. Des forces mobiles sont mises à la disposition des effectifs de police de la Seine-Saint-Denis en cas d'événementsnon prévus graves et d'ampleur. Le déploiement de dix périmètres de sécurisation renforcée (PSR) sur le département intensifie ponctuellement les moyens engagés sur les zones particulièrement sensibles et permet d'adapter les forces de police en fonction de l'évolution géographique de la délinquance. Des objectifs permanents sont assignés aux forces de police sur ces territoires : les visites de halls et la répression des occupations illicites, les ventes à la sauvette, la consommation d'alcool sur la voie publique, les prises de contacts avec les commerçants ainsi que le renseignement judiciaire. Des unités de renfort peuvent, si la situation le justifie, être stationnées en points fixes. La délinquance générale a connu en 2011 une baisse de 1,24 % en Seine-Saint-Denis, avec 139 919 faits constatés contre 141 679 en 2010. 43 543 affaires ont été résolues, contre 42 537 l'année précédente. Le taux d'élucidation a atteint 31,12 % en 2011 (+ 1,1 %). Les infractions commises sur la voie publique ont reculé de 5,51 %. Les infractions révélées par l'action des services ont augmenté de 5.75 %. Les atteintes aux biens ont affiché une baisse de 3,58 % en 2011. Les atteintes volontaires à l'intégritéphysique ont progressé de 1,51 %. Les investigations ont cependant permis d'améliorer l'élucidation de ces infractions de 1,6 %. Dans le cadre du plan départemental de lutte contre les stupéfiants, 643,37 kg de cannabis, 3,8 kg d'héroïne, 9,98 kg de cocaïne, 1833 comprimés d'ecstasy et 600 208 euros ont été saisis en 2011 sur le département. 8 782 individus ont été mis en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (+8,07 %)Si les cambriolages, les vols avec violences et les vols d'automobiles enregistrent une hausse, le renforcement de la présence policière sur la voie publique a favorisé la diminution des vols à main armée (-32,50 %), des vols à la roulotte (-15.60 %), des vols à la portière (-38,47 %), des incendies volontaires(-18.49 % ) et des vols de deux roues (-9.38 %). Les dégradations ont également fortement baissé : 15 921 faits enregistrés contre 18 260 l'année précédente (-12,81 %).
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