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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de la peine de mort en Arabie saoudite. Selon l'association Amnesty international, le nombre d'exécutions a presque triplé cette année dans ce pays, puisque au moins 79 personnes, dont cinq femmes, ont été exécutées, contre 27 en 2010. La plupart des centaines de personnes qui seraient sous le coup d'une condamnation à mort ne bénéficient pas de l'assistance d'un avocat et ne sont pas informées de l'évolution de la procédure engagée contre elles. En décembre 2010, l'Arabie saoudite a été l'un des rares pays à voter contre une résolution de l'assemblée générale des Nations-unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour inciter les autorités saoudiennes à commuer immédiatement les peines de mort imposées aux mineurs délinquants, instituer immédiatement un moratoire sur les exécutions capitales et commuer toutes les peines de mort en vue d'abolir ce châtiment.
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