FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129282  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1753
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les biens du colonel Kadhafi en France. Il lui demande si le dictateur Kadhafi, autrefois ami du Président de la République qui l'avait invité en France, avait des actifs en France, et si oui, que sont devenus ces biens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N