FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129288  de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1780
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  colis et courrier
Analyse :  acheminement et distribution. dysfonctionnements
Texte de la QUESTION : Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-distribution du courrier dans certaines communes d'Ariège. En effet, lors des derniers épisodes neigeux et durant plusieurs jours, certains habitants ont été privés de courrier. L'Ariège a déjà connu de pareilles conditions climatiques sans que le service postal n'en soit perturbé. Or, dans le contrat de service public passé entre la Poste et l'État, une des missions est le service universel qui prévoit une distribution quotidienne six jours sur sept en contrepartie de l'exonération de taxe que l'entreprise devrait à l'État. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la Poste respecte le contrat de service public et que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N