FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129289  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1791
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  courrier
Analyse :  acheminement et distribution. tarifs. obligations des usagers
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées quant à l'acheminement et au traitement du courrier dans les Vosges. De nombreuses familles sont confrontées à ces situations et regrettent de manquer d'informations tant au niveau de leurs obligations quant à leur boîte à lettres qu'aux normes à respecter pour la communication de leur propre adresse et l'adressage de leur courrier. Par ailleurs, le fait qu'il n'est plus possible de faire suivre à son destinataire un courrier, en modifiant simplement son adresse, impacte de nombreuses familles. Aussi, à l'aune de ces modifications, souhaiteraient-elles pouvoir être rendues destinataires d'une information claire et simplifiée sur le service postal universel rappelant les droits et les devoirs ainsi que les tarifs des prestations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N