FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129299  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1821
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  perchloroéthylène
Analyse :  utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques encourus par les personnes en contact avec le perchloroéthylène. Ce solvant, utilisé pour le nettoyage à sec dans 90 % des pressings et dans d'autres activités comme le dégraissage de métaux, a été reconnu par l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme « probablement cancérigène » ; il est interdit dans les nouveaux pressings au Danemark depuis 2003 et aux États-unis depuis 2006. Ses effets sur le corps humain sont connus : irritation des voies respiratoires et des yeux, maux de tête et pertes de mémoire, voire perte de connaissance. L'autopsie d'une personne habitant au-dessus d'un pressing de Nice décédée en décembre 2009 a conclu à un empoisonnement au perchloroéthylène. Les risques pour l'homme sont donc manifestes, d'où l'inquiétude quant à son utilisation en France. Une étude menée en 2008 par le ministère de l'écologie a montré que la majorité des pressings inspectés ne respecte pas la limite légale de perchloroéthylène dans l'air (250 µg/m3 pour une exposition supérieure à un an), une limite elle-même largement supérieure à celle en vigueur aux États-unis (40 µg/m3). Or, alors que des alternatives à cette substance existent, le Gouvernement ne semble tenir compte ni de la position de l'OMS, ni des avertissements répétés des associations sur la dangerosité du perchloroéthylène pour l'environnement et pour l'homme. Pour prévenir un nouveau scandale sanitaire et de nouveaux décès, elle relaye auprès de lui les demandes du Réseau environnement santé (RES) à savoir : l'application réelle du principe de précaution via une interdiction rapide du perchloroéthylène par les pressings (prévue à l'heure actuelle pour 2021) et la révision de la limite du seuil d'exposition légal (40 et µg/m3).
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N