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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation du perchloroéthylène, solvant utilisé pour le nettoyage à sec dans les pressings, qui est suspecté dans la genèse de certains cancers. Puissant, efficace et rentable, le perchloroéthylène est également très nocif, selon plusieurs études scientifiques. Ainsi il serait toxique pour les travailleurs, pour les riverains et pour la population générale. Les vapeurs de perchloroéthylène s'échappent des machines de nettoyage à sec lors de l'ouverture du hublot. Outre l'employé, exposé directement, les vapeurs touchent aussi les personnes qui habitent au-dessus du pressing, puisqu'elles peuvent traverser le béton et les planchers jusqu'à trois étages. Voisins, passants et clients des pressings sont aussi souvent en contact avec le solvant. Les normes de l'OMS sont de 250 µg/m3, et les riverains de pressing sont en moyenne exposés à 2 000 µg/m3. Récemment une septuagénaire habitant au dessus d'un pressing est décédée et une autopsie a montré qu'il y avait du perchloroéthylène dans tous ses organes sauf l'estomac, ce qui exclut l'ingestion. Récemment, un gérant du pressing a été mis en examen pour homicide involontaire et poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure. Aujourd'hui l'instruction est en toujours en cours. Le parlementaire rappelle au ministre que les États-unis ont pris des "mesures fortes" contre le perchloroéthylène, ainsi que le Danemark dès 2003. En France la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation a renforcer la réglementation en 2009 et des mesures adoptées ont permis de limiter les émissions de perchloroéthylène dans les logements situés au-dessus de ces installations. Le Haut conseil de santé public, sollicité par la direction générale de la santé, a recommandé en 2010 qu'à l'avenir, aucun nouveau pressing ne soit installé au voisinage immédiat de logements. Aussi il aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre afin que les normes en vigueur en France vis-à-vis du perchloroéthylène soient renforcées et adaptées, car si le perchloroéthylène n'est pas banni, il n'est pas exclu dans un avenir proche qu'une action administrative pour carence fautive de l'État soit engagée afin de prévenir de tout risque sanitaire.
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