FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129312  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1823
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France. Suite à la publication du décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 qui supprime le relèvement de la formation des ostéopathes prévue par l'article 64 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette profession.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N