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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, demandent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance » ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie; qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé; que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte que ces professionnels soient expressément qualifiés dans les textes «d'établissements de formation continue»; que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes, suivant en cela les recommandations OMS en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation. Il lui demande comment il entend répondre à ces demandes.
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