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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une modification de la réglementation de l'ostéopathie. L'ostéopathie est actuellement régie par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, le décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et le décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie, dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance - ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Ils demandent : qu'une distinction soit clairement établie entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient bien précisées, de sorte que ces instituts soient qualifiés d'établissements de formation continue dans les textes, dépendant à ce titre du ministère de travail, de l'emploi et de la santé, et dispensés des procédures liées aux rectorats que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes, suivant en cela les recommandations de l'OMS qui retient une base de 1 000 heures de formation. Elle souhaiterait connaître d'une part la position du Gouvernement sur la formation des ostéopathes professionnels de santé, d'autre part les conditions dans lesquelles le Gouvernement pourrait satisfaire les revendications de cette profession.
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