FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129321  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1781
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistants familiaux
Analyse :  revendications. frais de déplacement
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la rémunération et des indemnités kilométriques des professionnels salariés du maintien à domicile. En effet, face à la montée du prix de l'essence nombre de ces professionnels aux revenus modestes ne peuvent tout simplement plus avancer l'argent nécessaire pour faire le plein des véhicules personnels qu'ils utilisent pour se rendre chez les usagers. Par arrêté publié au Journal officiel le 30 août 2008, les indemnités kilométriques pour cette branche professionnelle s'élèvent à 0,35 euro par kilomètre quand d'autres catégories de travailleurs à domicile touchent de 0,45 à 0,80 euro par kilomètre. Dans le contexte actuel, la rémunération et l'indemnisation ne suffisent plus à couvrir les dépenses d'une catégorie de travailleurs entièrement dévoués à la gestion de la dépendance et du respect de la dignité des usagers. Par conséquent, elle souhaiterait savoir s'il envisage la prise en compte d'une meilleure indemnisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N