FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129323  de  M.   Le Guen Jean-Marie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1816
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  auxiliaires de service social
Analyse :  associations. financement. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude des associations de médiation socioculturelle quant à la baisse programmée des financements d'État des actions de ces médiateurs. À Paris, grâce à un partenariat instauré en 2001 par le service départemental de PMI, trois associations interviennent dans 36 centres de protection infantile; et assurent ainsi plus de 130 permanences mensuelles à destination de populations d'origines variées. Ces médiateurs permettent, d'une part, aux familles de comprendre les informations délivrées par les professionnels et de s'orienter dans les dispositifs institutionnels et dans les démarches à effectuer. D'autre part, ils aident les professionnels à mieux appréhender les problématiques de ces familles. Sans ces personnes relais qui connaissent la culture des populations suivies en PMI (langue, traditions et représentations) autant que nos services publics, ce sont des pans entiers de la population qui ne pourraient bénéficier d'un accès satisfaisant aux services de soin et aux services sociaux. À l'heure actuelle, le financement de ces activités tient compte d'une aide de l'État pour la rémunération des salaires de médiateurs de 80 % du SMIC chargé. Ces interventions sont donc largement soutenues par le concours du dispositif d'adultes relais dont chaque poste fait l'objet d'une convention signée entre l'État représenté par le préfet, l'ACSE et l'employeur. La préfecture aurait cependant déclaré qu'elle ne procéderait qu'à des reconductions au cas par cas, et qu'elle ne ferait part de sa décision que quelques semaines avant la fin des contrats Cette absence de visibilité et l'éventualité d'un désengagement de l'État, mettent ces associations dans une situation très difficile. Le président de Femmes-Relais 20e envisagerait ainsi la nécessité d'une dissolution de son association courant 2012. Aussi, il souhaite savoir si, vu la mission d'intérêt général remplie par ce dispositif, les financements nécessaires à sa pérennité seront assurés par les services de l'État.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N