FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129329  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1824
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  titulaires d'une pension d'invalidité
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés touchant une pension d'invalidité qui, atteignant l'âge de 60 ans, sont placés en retraite et perdent à cette occasion une partie significative de leurs revenus. Mis en invalidité pour raisons médicales, ils perdent à 60 ans le bénéfice de leur pension d'invalidité à laquelle sont substitués des droits à pension calculés sur la base des 25 meilleures années professionnelles avant ladite invalidité. Il en résulte une baisse importante du pouvoir d'achat. Il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend faire évoluer favorablement les droits de cette catégorie de retraités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N