FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129332  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1810
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème de la représentation des retraités dans les diverses instances qui ont à prendre les décisions qui les concernent. Il lui demande quelles dispositions sont prises au plus haut niveau pour assurer un nombre de représentants permettant de jouer un rôle actif au sein des divers organismes concernés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N