FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129338  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1824
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : montant des pensions
Analyse :  professions de santé. ASV. maintien
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la Fédération des associations régionales allocataires, la FARA, quant à l'avenir de l'ASV pour les retraités et les conjoints survivants. Conscients de la nécessité de faire un effort équitablement partagé, les allocataires étaient prêts à accepter une baisse de la valeur de leur point à 14 euros en trois ans suivi d'une indexation sur l'indice des prix à partir de 2015. La FARA a cependant appris que la baisse de 14 euros se ferait sur quatre ans suivie d'un gel pendant quatre autres années, ce qui à terme entraînerait une perte de pouvoir d'achat de la valeur du point de 23 % au lieu de 15 % comme proposés par la CARMF et les syndicats médicaux. Cette baisse s'ajouterait ainsi à celle de 25 % déjà intervenue en 1999, et amènerait à une perte de près de 50 % de la valeur du point d'une composante importante de leur retraite, ce qui serait particulièrement dommageable. Il lui demande donc dans ces conditions de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N