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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le procès de l'amiante. À Turin vient de se terminer le procès Eternit qui a eu un retentissement historique : ce fut le premier procès du drame de l'amiante qui s'est tenu au pénal et les accusés, reconnus coupables de la mort de 3 000 personnes en Italie, ont été condamnés à une lourde peine de prison. Dans d'autres pays européens, l'amiante a été également l'objet de procédures judiciaires : en Suisse, elle a ainsi donné lieu à 23 procès ; en Belgique, la justice a accordé, en novembre dernier, une indemnisation substantielle à la famille de victimes. En France, aucun procès n'a encore abouti. Pourtant, Eternit, qui était la principale entreprise produisant de l'amiante, possédait cinq grandes usines sur le territoire national. L'amiante est jugée responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon, aurait déjà causé la mort de 35 000 personnes et pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025. Dès 1996, des travailleurs exposés à l'amiante déposaient en France une plainte au pénal, par l'intermédiaire de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA). Deux ans plus tard, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité un amendement accordant une retraite anticipée aux salariés des anciens établissements de manufacture d'amiante et aux victimes. En 2001, un fonds d'indemnisation des victimes (FIVA) était mis en place. Mais, sur le plan judiciaire, la situation n'évoluait guère. Actuellement, 71 procédures sont en cours. Le dossier de l'amiante est même le plus important qui soit traité par le pôle de Santé publique du tribunal de Paris qui regroupe toutes les enquêtes en la matière. Or, aucune procédure n'a débouché sur un procès. La cour d'appel de Paris a même annulé, en décembre dernier, six mises en examen pour des motifs d'ordre procédural. Il souhaite qu'il lui expose les raisons pour lesquelles l'instruction des procédures s'éternise, voire s'enlise. Il voudrait savoir pourquoi ce qui est possible à Turin ne l'est pas à Paris. Il souhaite savoir pourquoi les moyens alloués aux investigations sont notoirement insuffisants, ce qui ne permet pas de parvenir à une décision de justice dans un délai raisonnable et risque à terme de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Il lui demande si cette lenteur procédurière correspond à un manque de volonté politique.
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